Périmètre de la mission
Questions, marchés, produits, sources, date de référence, livrables et exclusions sont convenus par écrit avant commande. Le diagnostic payant est une prestation distincte avec son livrable ; il ne garantit pas l’acceptation du projet suivant.
Début et étapes
Les travaux commencent une fois que la mission a été convenue, que le contrat a été établi, que l'acompte requis et les premières données ont été reçus. Si le paiement requis n’est pas effectué, l’étape suivante ne commence pas.
Collaboration et changement
Le client fournit les matériaux convenus et confirme la légalité de leur utilisation. Les modifications de la tâche, les coûts et travaux supplémentaires, ainsi que leur coût et leur calendrier, sont convenus par écrit avant l'exécution. Des travaux complémentaires sont effectués après accord et paiement.
Livraison et observations
Le contrat fixe format, délai de vérification et canal des observations. Les non-conformités confirmées au périmètre convenu sont corrigées. Cette page ne transforme pas le silence en réception. Nouvelles hypothèses, marchés et calculs nécessitent un accord complémentaire.
Droits d’utilisation
Les droits sur rapport, modèles, fichiers sources et communication à des tiers sont convenus séparément. Les licences externes, méthodes et matériaux préexistants ne sont pas automatiquement cédés. L’usage du nom ou du cas client dans un portfolio exige une autorisation distincte.
Confidentialité et responsabilité
Le régime de confidentialité commerciale, l'accès aux matériaux, l'admissibilité au recours à des services externes, la responsabilité, la suspension et la résiliation des travaux sont déterminés par le contrat. La NDA ne remplace pas les motifs du traitement des données personnelles. Les droits obligatoires du client sont réservés.
Réclamations et responsabilité
Écrivez à u.contact@atomicmail.io avec la référence du projet et la solution souhaitée. Les recours judiciaires et administratifs restent ouverts. Responsabilité, suspension et résiliation relèvent du contrat et des règles impératives. Le site n’impose ni arbitrage obligatoire ni renonciation aux actions collectives.